Résumé
Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.
Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers.
Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette troisième édition est à jour de la loi du 26 février 2003 sur le juge de proximité, lequel sera chargé de statuer sur les litiges en matière de baux ne dépassant pas 1500 euros, et de la loi du ler août 2003 favorisant l'initiative économique, qui ouvre à de nouvelles personnes la possibilité d'exercer une activité professionnelle à leur domicile.
Au sommaire
- La location dans le secteur privé
- La location HLM
- Les dispositions communes au secteur privé et au secteur HLM
- Les rapports collectifs de location
- La loi de 1948
- Documents de travail
L'auteur - Hervé Des Lyons
Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.
Autres livres de Hervé Des Lyons
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Hervé Des Lyons, Yves Rouquet |
| Parution | 01/10/2003 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 416 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 845g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247054107 |
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