Baux d'habitation

Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé, Secteur Hlm, Loi de 1948

Hervé Des Lyons, Yves Rouquet

404 pages, parution le 28/03/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Destiné à tous les propriétaires et locataires, mais également aux professionnels de la location, cet ouvrage est un véritable guide des rapports locatifs. A jour des derniers textes législatifs – lois du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - et réglementaires avec les décrets d'application de la loi Solidarité et renouvellements urbains, il présente le contrat de bail, la fin du bail et ses conséquences, les réparations, les charges récupérables. En distinguant le secteur privé et la location HLM, les rapports individuels et collectifs de location, il permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels de la gestion de biens, les propriétaires, les locataires et leurs conseils.

Sommaire

Enjeux de la réglementation des baux d'habitation

I. La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)

Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi
Signature et durée du contrat
Fixation du loyer
Fin du bail suite à un congé

II. La location Hlm

Caractéristiques Hlm et textes applicables
Règles d'attribution des logements Hlm
Signature et durée du contrat
Conditions financières de la location
Congé et vente Hlm

III. Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm

Forme et contenu du contrat
Garanties du bailleur
Obligations générales des parties au contrat
Charges récupérables
Travaux dans le logement
Événements influant sur le bail
Sous-location, hébergement et échanges de logements
Changements d'affectation
Conséquences de la fin du contrat
Résiliation du bail

IV. Les rapports collectif de location

La conciliation
La concertation et les accords collectifs locaux

V. La loi de 1948

Régime de la loi de 1948
Sortie de la loi de 1948

Documents de travail
Formules types
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information

L'auteur - Hervé Des Lyons

Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

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L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hervé Des Lyons, Yves Rouquet
Parution	28/03/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	404
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	839g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047239