Baux d'habitation
Rapports propriétaires-locatires - Secteur privé - Secteur HLM - Loi de 1948
Résumé
À l'appui d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles de contrats et de lettres, cet ouvrage fait le point sur la réglementation des contrats de location : loi de 1989, Hlm et loi de 1948.
Véritable guide des rapports entre propriétaires et
locataires, il a pour ambition de répondre aux multiples
questions que peuvent se poser tout propriétaire qui décide
de louer un logement mais également tout locataire.
Ce guide s'adresse avant tout aux propriétaires -
particuliers ou professionnels - et aux locataires, mais il
aidera également les professionnels, gestionnaires de
biens, propriétaires institutionnels, organismes d'Hlm,
avocats, conseils immobiliers.
Sommaire
I.La location dans le secteur privé : baux loi de 1989.
II. La location HLM.
III.Les règles communes.
- Obligations générales.
- Garanties du bailleur.
- Conditions d'occupation du logement.
- les charges, travaux, réparations et changements
d'affectation.
- Le contentieux locatif.
IV. Les rapports collectifs de location.
V. Les baux loi de 1948.
- Documents de travail
- Formules types
- Tableaux de synthèse
- Sources d'information
L'auteur - Hervé Des Lyons
Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.
Autres livres de Hervé Des Lyons
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Hervé Des Lyons, Yves Rouquet |
| Parution | 01/11/2000 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 19,6 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 754g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247034277 |
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