
Baux commerciaux
Industriels et artisanaux
Anne d'Andigné-Morand - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
Présentation complète et accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc.De nombreux exemples et conseils pratiques ainsi que des formules et actes types.
L'auteur - Anne d'Andigné-Morand
Anne d'Andigné-Morand est avocat au Barreau de Paris.
Sommaire
- Conclusion du bail
- Loyer du bail commercial
- Déroulement du bail
- Fin du bail
- Dispositions particulières
- Documents de travail
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Anne d'Andigné-Morand |
Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
Parution | 28/10/2004 |
Édition | 13eme édition |
Nb. de pages | 370 |
Format | 19,5 x 25 |
Couverture | Broché |
Poids | 740g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247055982 |
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