Bâtiment - Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Convention collective - 2013

Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif) - Collection Convention collective

Parution le 27/06/2013 (3^eme édition)

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Résumé

La convention collective des ouvriers et employés du bâtiment appelée convention collective 3193 s'applique eux entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. Applicable uniquement en France métropolitaine, elle couvre des activités extrêmement diverses comme les travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; les entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc.

La convention ouvrier du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juritravail.com, CRI (Centre des Ressources Interactif)
Auteur(s)	Collectif Juritravail.com - CRI (Centre des ressources interactif)
Collection	Convention collective
Parution	27/06/2013
Édition	3^eme édition
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	1192g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759707591
ISBN13	978-2-7597-0759-1