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Bail emphytéotique & monuments historiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Bail emphytéotique & monuments historiques

Bail emphytéotique & monuments historiques

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

238 pages, parution le 24/10/2024

Résumé

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?
Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution 24/10/2024 24/10/2024
Nb. de pages 238 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 283g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336483887 9782336483894

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