Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

L'art et la technique du compromis - Réponse à la consultation publique

Mustapha Mekki - Collection Forum

186 pages, parution le 02/11/2016

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Résumé

Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016.

C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.

L'auteur - Mustapha Mekki

Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris 13, Directeur général de l'Institut national des formations notariales (INFN).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Mustapha Mekki
Collection	Forum
Parution	02/11/2016
Nb. de pages	186
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	184g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275055305
ISBN13	978-2-275-05530-5