Autorités de régulation et vie des affaires
Thèmes et commentaires
Bernard Bouloc - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Actes du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005 dans le cadre des Journées Christian Gavalda (4e journée), organisé par le Centre de recherche de droit des affaires et de l'économie et l'Université Paris I (UMR 8056 - Régulation des activités économiques et sociales).
L'auteur - Bernard Bouloc
Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
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Sommaire
Autorités de régulation et vie des affaires
I. Diversité et rôle des autorités de régulation
- Pourquoi des autorités administratives indépendantes (ou AAI) ? Approche phénoménologique
- La composition des autorités de régulation et l'indépendance par rapport à la vie des affaires
- Rôles normatif et de surveillance de la Commission bancaire
- L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : rôle normatif et de surveillance
- Les alternatives aux poursuites
II. Vers une unification des procédures de sanction
- Les enquêtes devant certaines autorités de régulation
- Publicité et secret en matière de sanction devant les autorités régulatrices indépendantes
- Les sanctions par les autorités de régulation : les exemples du droit boursier et du droit de la concurrence
- Les voies de recours
- Les victimes
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bernard Bouloc |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 27/04/2006 |
| Nb. de pages | 156 |
| Format | 15.6 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782247066735 |
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