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Autorités de régulation et vie des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Autorités de régulation et vie des affaires

Autorités de régulation et vie des affaires

Thèmes et commentaires

Bernard Bouloc - Collection Thèmes et commentaires

156 pages, parution le 27/04/2006

Résumé

Actes du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005 dans le cadre des Journées Christian Gavalda (4e journée), organisé par le Centre de recherche de droit des affaires et de l'économie et l'Université Paris I (UMR 8056 - Régulation des activités économiques et sociales). 

L'auteur - Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

Autorités de régulation et vie des affaires
I. Diversité et rôle des autorités de régulation
- Pourquoi des autorités administratives indépendantes (ou AAI) ? Approche phénoménologique
- La composition des autorités de régulation et l'indépendance par rapport à la vie des affaires
- Rôles normatif et de surveillance de la Commission bancaire
- L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : rôle normatif et de surveillance
- Les alternatives aux poursuites
II. Vers une unification des procédures de sanction
- Les enquêtes devant certaines autorités de régulation
- Publicité et secret en matière de sanction devant les autorités régulatrices indépendantes
- Les sanctions par les autorités de régulation : les exemples du droit boursier et du droit de la concurrence
- Les voies de recours
- Les victimes
Conclusion




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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Thèmes et commentaires
Parution 27/04/2006
Nb. de pages 156
Format 15.6 x 23.5
Couverture Broché
Poids 250g
EAN13 9782247066735

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