Au coeur de la médiation de dettes

Christophe Bedoret

566 pages, parution le 11/10/2022

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Résumé

DROIT BELGE

Alors que la crise sociale a remplacé la crise sanitaire, une pléthore de ménages et personnes isolées, tous âges confondus, doit faire face à une flambée des prix des besoins primaires (alimentation, logement, énergie...), à une insuffisance chronique des prestations sociales, à une restriction du marché du travail, à un pouvoir d'achat fortement écorné et à des dettes qui s'accumulent.
Pour émerger de cet engrenage infernal, une solution existe : la médiation de dettes. Pratiquée soit par des institutions publiques notamment les services de médiation de dettes institués auprès des centres publics d'action sociale ou privées agréées, soit par un avocat, un huissier de justice ou un notaire, elle permet, dans un laps de temps plus ou moins important, de traiter et de mettre fin à l'endettement de personnes incapables de rembourser leurs créanciers.
La médiation de dettes est souvent qualifiée de médiation de dettes amiable (ou non judiciaire), puisqu'elle est entreprise en dehors de toute procédure judiciaire ; elle se distingue du règlement collectif de dettes, même si elle en constitue parfois l'antichambre et quoique les deux processus impliquent l'intervention d'un médiateur de dettes.
Le champ d'action de la médiation de dettes est vaste. Les débiteurs peuvent être des consommateurs qui n'ont pas fait valoir leurs droits, des parents séparés dont le budget doit intégrer une part contributive, des ex-époux englués dans des comptes de liquidation, des justiciables qui peuvent prétendre à l'aide juridique, des indépendants, des agriculteurs, etc. Les créanciers ont peut-être une hypothèque ou une caution.
Par ailleurs, se posent des questions fondamentales, tant pour les médiateurs de dettes (prévention ; approches de travail ; RGPD ; techniques de médiation ; défi numérique) que pour les débiteurs (grille budgétaire ; droit à la dignité humaine). Enfin, la zone limitrophe entre la médiation de dettes et les procédures d'insolvabilité (RCD, PRJ, surséance indéfinie...) mérite de multiples éclairages.
Des praticiens du surendettement - travailleurs sociaux, avocats et magistrats vous proposent de partager leurs expériences et réflexions sur ces différents thèmes.