Assurance vie et transmission de patrimoine

Pièges, astuces et fiscalité

Marc Belmont, Thierry Deschanels

312 pages, parution le 01/08/2001

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Résumé

La désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie est un acte essentiel de la vie du contrat dont les conséquences sont trop souvent méconnues des souscripteurs. L'actualité est riche de contentieux sur ce sujet. Une maladresse de rédaction, une erreur, un oubli, peuvent conduire l'assureur à régler le capital assuré entre les mains de personnes que le souscripteur lui-même n'aurait pas désigné...

A l'inverse, une " clause bénéficiaire " bien rédigée peut s'avérer être un formidable outil de gestion et de transmission de patrimoine pour le particulier mais aussi pour l'entreprise.

En proposant cet ouvrage à un moment où le droit de l'assurance-vie est quelque peu controversé, les auteurs visent un double objectif : tout d'abord, à la lumière de la jurisprudence récente, décortiquer de façon pragmatique les mécanismes juridiques, techniques et fiscaux de la clause bénéficiaire : désignation, acceptation et révocation du bénéficiaire, conséquences de l'absence de bénéficiaire déterminé, sort fiscal du contrat,... C'est l'objet de la première partie ; ensuite, démontrer la diversité des fonctions de l'assurance vie pour gérer au mieux son patrimoine grâce à la souplesse que procure la clause bénéficiaire.

Instrument de crédit pour le particulier, elle peut devenir un moyen efficace de protection du conjoint survivant (notamment par le démembrement de la clause bénéficiaire). Forts de leur expérience tirée de la pratique, les auteurs analysent également l'utilité de l'assurance vie pour l'entreprise : au travers de montages juridiques précis expliqués étapes par étapes, elle vise alors à protéger un " homme-clé " ou garantir un emprunt. L'ouvrage fourmille d'exemples concrets, cas pratiques, modèles d'actes et quiz qui désacralisent une matière souvent jugée complexe. Il constitue un outil précieux pour tous les acteurs du marché de l'assurance vie, assureurs, gestionnaires de patrimoine, notaires.

Thierry Deschanels a été tout d'abord juriste puis responsable du département réglementaire assurances des personnes au sein de l'Union des Assurances Fédérales de 1990 à 1996. Il est depuis cette date directeur juridique et fiscal de Sogecap. Spécialiste en droit des assurances, en gestion de patrimoine, ainsi qu'en voies d'exécution et en procédures judiciaires, il est l'auteur de nombreux articles parus dans la presse quotidienne et la presse spécialisée.

Sommaire

THEORIQUE DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE.

La détermination du bénéficiaire.
Les conséquences de l'existence du bénéficiaire.
L'acceptation.
La révocation du bénéficiaire.
L'absence du bénéficiaire déterminé et ses conséquences.
Le sort fiscal de l'assurance en cas de décès contractée à titre gratuit.

PRATIQUE DE LA CLAUSE BENEFICIARE.

Le contrat d'assurance vie, instrument de crédit.
Le contrat d'assurance vie, instrument de protection de l'entreprise.
Le contrat d'assurance, instrument de protection du conjoint survivant.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Marc Belmont, Thierry Deschanels
Parution	01/08/2001
Nb. de pages	312
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281181029
ISBN13	978-2-281-18102-9