Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Valérie Simonart - Collection Lsb. rep.dr.bel

626 pages, parution le 26/09/2016

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Résumé

L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales.

L'auteur - Valérie Simonart

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Sommaire

Liste des abréviations
CHAPITRE 1. INTRODUCTION
CHAPITRE 2. LIBERTÉ D'ASSOCIATION
CHAPITRE 3. SPÉCIALITÉ LÉGALE
CHAPITRE 4. CONSTITUTION
CHAPITRE 5. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DU SIÈGE SOCIAL ET OUVERTURE EN BELGIQUE D'UN CENTRE D'OPÉRATION PAR UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION ÉTRANGÈRE
CHAPITRE 6. CADRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE 7. MEMBRES ET FONDATEURS
CHAPITRE 8. ORGANES
CHAPITRE 9. TRAVAILLEURS ET BÉNÉVOLES
CHAPITRE 10. COMPTES ET CONTRÔLE
CHAPITRE 11. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 12. ACTIONS EN JUSTICE
CHAPITRE 13. MODIFICATION DES STATUTS
CHAPITRE 14. FINANCEMENT
CHAPITRE 15. UTILISATIONS PARTICULIÈRES DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 16. TRANSFORMATION
CHAPITRE 17. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CHAPITRE 18. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Valérie Simonart
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	26/09/2016
Nb. de pages	626
Format	15.5 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	950g
EAN13	9782802755067