Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Valérie Simonart - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales.
L'auteur - Valérie Simonart
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Sommaire
Liste des abréviations
CHAPITRE 1. INTRODUCTION
CHAPITRE 2. LIBERTÉ D'ASSOCIATION
CHAPITRE 3. SPÉCIALITÉ LÉGALE
CHAPITRE 4. CONSTITUTION
CHAPITRE 5. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DU SIÈGE SOCIAL ET OUVERTURE EN BELGIQUE D'UN CENTRE D'OPÉRATION PAR UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION ÉTRANGÈRE
CHAPITRE 6. CADRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE 7. MEMBRES ET FONDATEURS
CHAPITRE 8. ORGANES
CHAPITRE 9. TRAVAILLEURS ET BÉNÉVOLES
CHAPITRE 10. COMPTES ET CONTRÔLE
CHAPITRE 11. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 12. ACTIONS EN JUSTICE
CHAPITRE 13. MODIFICATION DES STATUTS
CHAPITRE 14. FINANCEMENT
CHAPITRE 15. UTILISATIONS PARTICULIÈRES DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 16. TRANSFORMATION
CHAPITRE 17. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CHAPITRE 18. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Valérie Simonart |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 26/09/2016 |
| Nb. de pages | 626 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 950g |
| EAN13 | 9782802755067 |
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