Associations : fondations, congrégations 2004-2005
juridique - fiscal - social - comptable - À jour au 1er avril 2004
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations quelles que soient leur taille, leur activité, leurs statuts.
Il fournit toutes les informations nécessaires à leur gestion au quotidien :
- les règles juridiques applicables aux associations
- les règles fiscales,
- le régime social des collaborateurs des associations
- la comptabilité
- le cas des fondations
Les nouveautés de l'édition 2004/2005 :
Fiscal
- Report des déficits, imputation des avoirs fiscaux : quelles sont les nouvelles règles applicables ?
- Rémunération des dirigeants : quels sont les apports du décret du 20 janvier 2004 ? etc.
Social
- Comment mettre un salarié à la retraite ?
- Quelles sont les aides accordées aux associations pour embaucher ? etc.
Juridique
- Comment l'association doit-elle procéder pour modifier ses statuts ?
- Quelles sont les nouvelles règles pour l'agrément des associations de défense des investisseurs ? etc.
Comptable
- Dans quels cas le recours à un commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
- Quelles obligations comptables les associations doivent-elles respecter pour bénéficier de subventions publiques ? etc.
Entre deux éditions, la mise à jour est assurée :
- sur notre site, rubrique Repères. Ce service (en accès libre) permet de vérifier rapidement qu'une information est toujours valable,
- par le Bulletin Associations fondations et congrégations, bimestriel, dont chaque information renvoie au Mémento.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Régime juridique
- Notions fondamentales
- Les règles propres à chaque type d'association
- Régime fiscal
- Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt sur les sociétés
- Autres questions fiscales
- Les associations et leurs collaborateurs
- Collaborateurs non-salariés
- Collaborateurs salariés
- La comptabilité
- Les fondations
- Dossiers thématiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 14/05/2004 |
| Nb. de pages | 1389 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1192g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155757 |
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