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Associations fondations congrégations - 2003-2004
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Associations fondations congrégations - 2003-2004

Associations fondations congrégations - 2003-2004

Collectif d'auteurs

1454 pages, parution le 10/12/2002

Résumé

Juridique
Fiscal
Social
Comptable

Au sommaire

Régime juridique des associations
  • Notions fondamentales sur les associations
  • Règles propres à chaque type d'association
Régime fiscal des associations
  • Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe professionnelle
  • Autres questions fiscales
Les associations et leurs collaborateurs
  • Collaborateurs non salariés
  • Collaborateurs salariés

Comptabilité des associations

Fondations

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L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 10/12/2002
Nb. de pages 1454
Format 15 x 24
Couverture Relié
Poids 1224g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851155269

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