Associations et collectivités publiques

Contrat - Partenariat

Uniopps - Collection Le juri'guide

291 pages, parution le 24/02/2010

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Comment appréhender la procédure d'appel à projets mise en place par la loi "hôpital" ? Le droit de l'Union européenne remet-il en cause les activités sans but lucratif portées par le monde associatif ?

Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...).

L'ouvrage décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les mécanismes du droit de la commande publique et les obligations en matière de subvention. À chaque étape, les spécificités des relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif (clause sociale, intérêt général...) sont mises en exergue afin d'alerter le lecteur sur les risques encourus et de proposer des solutions concrètes de sécurisation des relations contractuelles, des procédures d'appel d'offres aux voies de recours.

Dans la seconde partie, S'organiser et agir, l'essentiel des textes applicables est présenté, des fiches techniques répondent à des interrogations particulières (convention pluriannuelle, appel à projets...) et des cas pratiques vous aident à développer vos actions.

Cet outil méthodologique a été rédigé pour guider les dirigeants d'associations, les élus et responsables des administrations et collectivités territoriales ainsi que leurs conseils (avocats, experts-comptables).

L'auteur - Uniopps

L'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue

Sommaire

Comprendre et analyser
Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?
Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires
Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation
Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation
Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles
Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur
Chapitre 7. Transfert de personnel
Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique

S'organiser et agir
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Uniopps
Collection	Le juri'guide
Parution	24/02/2010
Nb. de pages	291
Format	12 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782358000147
ISBN13	978-2-35800-014-7