Associations

Constitution, gestion, évolution

Francis Lemeunier - Collection Encyclopédie Delmas

320 pages, parution le 24/05/2005 (11^eme édition)

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Résumé

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales... les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales.

À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, les responsables associatifs trouveront dans ce guide, toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations...

D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés qu'elle risque de rencontrer. Prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, l'auteur donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...

Sommaire

Pourquoi choisir la forme associative
Associations et structures voisines
Constitution de l'association
- Personnalité morale - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Nationalité
- Formalités de constitution
- Règlement intérieur
Gestion de l'association
- Droits et obligations des associations déclarées
- Droits et obligations des sociétaires
- Assemblées générales
- Conseil d'administration - Bureau
- Financement et comptabilité
- Contrôle administratif - Commissariat aux comptes
- Fiscalité
Evolution de l'association
- Transformation - Fusion - Scission
- Nullité - Dissolution - Liquidation
- Prévention et règlement amiable des difficultés
- Redressement et liquidation judiciaires
Règles propres à certaines associations
- Association reconnue d'utilité publique
- Union d'associations
- Associations agréées
Documents de travail
- Constitution : questions préalables
- Statuts et formules types - Formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas, Juris éditions
Auteur(s)	Francis Lemeunier
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	24/05/2005
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	320
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	650g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247061037
ISBN13	978-2-247-06103-7