Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Olivier Hubert - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

670 pages, parution le 16/11/2017

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Résumé

Préface de Nicolas Bouche

La protection de l'innovation technique, et avec elle, des droits de propriété intellectuelle qui en sont les garants, est un enjeu majeur du XXI^e siècle. Le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l'Union européenne (à travers la directive CE n° 2004/48), s'est traduit au niveau national (notamment avec la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa loi-bilan n° 2014-315 du II mars 2014) par l'adoption de règles procédurales spéciales particulièrement efficaces. La saisie-contrefaçon, les mesures provisoires et conservatoires issues du Code de la propriété intellectuelle et le droit d'information, en sont la parfaite illustration. La prolifération et la technicité croissante de ces règles, ainsi que leur rapport constant aux règles générales de procédure civile, sont néanmoins sources de complexité et d'insécurité juridique. L'implication d'autres corps de règles tels que le droit des biens, le droit des obligations ou les droits fondamentaux, accentue encore parfois la difficulté. Le présent ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procédural susceptibles d'être rencontrées à l'occasion d'un procès en contrefaçon de brevet d'invention engagé devant les juridictions françaises.

Sommaire

Première partie : L'action en contrefaçon de brevet d'invention
- Titre I. Les conditions de l'action
- Chapitre 1. Les conditions objectives
- Chapitre 2. Les conditions subjectives
- Titre II. L'engagement de l'action
- Chapitre 1. Les mesures préalables
- Chapitre 2. L'introduction de l'instance
Seconde partie : L'instance en contrefaçon de brevet d'invention
- Titre I. Le déroulement de l'instance
- Chapitre 1. Le déroulement normal de l'instance
- Chapitre 2. Les incidents de procédure
- Titre II. Dénouement de l'instance
- Chapitre 1. Le jugement
- Chapitre 2. Les voies de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Olivier Hubert
Collection	Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution	16/11/2017
Nb. de pages	670
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	1215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711027965
ISBN13	978-2-7110-2796-5