Aspects actuels du droit de la société anonyme

Collectif Cedidac - Collection Publication du CEDIDAC

800 pages, parution le 07/07/2005

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Résumé

15 ans après l'adoption du nouveau droit de la société anonyme, la pratique suscite de multiples questions nouvelles, par exemple sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les acquis de la doctrine et la jurisprudence récente sur de nombreux thèmes controversés.

Différentes contributions abordent les questions liées au capital-actions, aux droits des actionnaires, au conseil d'administration ou aux actions en responsabilité. En outre, certains auteurs abordent la société anonyme sous un angle international, d'autres étudient les conventions d'actionnaires, la due diligence, la mise en gage des actions et la lutte contre le blanchiment.

De plus, on trouvera à la fin de cette publication un recueil de tous les arrêts publiés, classés par article et par thème, qui appliquent le droit de la société anonyme révisé en 1991. Le présent ouvrage réunit des contributions à l'occasion des 20 ans du CEDIDAC. Les auteurs sont en général des collaborateurs du CEDIDAC anciens ou actuels.

Sommaire

Le champ d'application des dispositions relatives à l'apport en nature et à la reprise des biens
Invalidation d'une souscription d'actions pour vice du consentement
Gage d'actions
Sanctions à l'inégalité de traitement des actionnaires
Les actionnaires face aux risques et aux conséquences d'une dilution de leurs droits en cas d'augmentation de capital
Quelques réflexions sur les conventions d'actionnaires
Le contrôle spécial
L'administrateur face aux fictions des codes
La délégation de compétences par le conseil d'administration
Les comités du conseil d'administration
Les administrateurs de fait
Le rôle des administrateurs nommés par l'Etat dans la société anonyme de droit public
Pour en finir avec le "dommage indirect"
La responsabilité des administrateurs : principes et actions
La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme - Etude de l'article 759 CO
Responsabilités environnementales et transactions
La responsabilité pénale internationale de la société anonyme
Acquisitions, due diligence et responsabilité pour les défauts
L'administrateur de sociétés est-il un intermédiaire financier au sens de la loi suisse sur le blanchiment d'argent ?
La valorisation des biens immatériels dans la vie d'une société anonyme
Le droit international privé de la société anonyme
Recueil de jurisprudence en droit de la société anonyme (1992-2004)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Cedidac
Collection	Publication du CEDIDAC
Parution	07/07/2005
Nb. de pages	800
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1578g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363018
ISBN13	978-2-940363-01-8