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Asile et extradition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Asile et extradition

Asile et extradition

Théorie et pratique des clauses d'exclusion au statut de réfugié

Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - Collection Organisation internationale et relations internationales

322 pages, parution le 07/08/2014

Résumé

La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié.

La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié.

Sommaire

Partie I- Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels


Chapitre 1 – l'exclusion du statut de réfugié : cadre général

Chapitre 2 – l'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés

Chapitre 3 – les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1f(b) de la convention de genève du 28 juillet 1951

Chapitre 4 – l'article 1f(c) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels

Chapitre 5 – protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'article 17(1)(d) de la directive 2004/83/ce du conseil de l'union européenne en france
Partie II - Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux


Chapitre 6 – Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale

Chapitre 7 – Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition

Chapitre 8 – Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux

Chapitre 9 – La situation de l'exclu au regard de l'extradition

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier
Collection Organisation internationale et relations internationales
Parution 07/08/2014
Nb. de pages 322
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 530g
EAN13 9782802747741

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