Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

Droit fiscal de l'art - 16e édition

Véronique Chambaud

272 pages, parution le 01/02/2024

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Résumé

Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art et fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.
· Il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
· Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché:des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, IFI, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
· Il donne les clés pour disposer d'une information fiable: textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.
Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.