Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
280 pages, parution le 24/06/2022
Résumé
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Parution | 24/06/2022 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 501g |
| EAN13 | 9782111576759 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
