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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777

Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777

Au châtelet de paris qu'en la cour

Collectif - Collection Sciences sociales

156 pages, parution le 29/07/2022

Résumé

Arrêt de la cour de parlement rendu toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du sept mai 1777, qui, sans s'arrêter aux différentes plaintes en subornation rendues, tant au Châtelet de Paris qu'en la cour, par Julie de Villeneuve de Vence, épouse de Jules Fauris de Saint-Vincent, contre le maréchal duc de Richelieu, ayant égard aux plaintes en faux principal rendues audit Châtelet par ledit maréchal duc de Richelieu, déclare faux les signatures et les constatés ou bon pour apposés au bas des douze billets au porteur dont il s'agit au procès...
Date de l'édition originale : 1777

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 29/07/2022
Nb. de pages 156
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 230g
EAN13 9782329787138

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