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Archivage électronique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Archivage électronique

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Aspects technique et juridique

Jean-Louis Pascon

83 pages, parution le 15/01/2001

Résumé

Promulguée le 13 mars 2000, la loi tant attendue sur l'adaptation du droit de la preuve conduit désormais à donner à la signature électronique et à l'écrit sur support électronique, une valeur probante identique à celle du support papier. Mais l'admission de la preuve électronique à titre de preuve ne résout pas le problème de la conservation sur le long terme des documents électroniques.

En cas de litige, il faudra démontrer qu'ils ont été conservés selon les règles légales relatives à la conservation et au stockage de documents. Or dans le contexte actuel de révolution technologique permanente, il existe un fort risque d'obsolescence des techniques utilisées. Est-on sûr de pouvoir toujours disposer du matériel capable de lire un support enregistré vingt ans auparavant ?

La norme NF Z 42-013, reproduite en fin d'ouvrage, est abordée sous une double approche, technique et juridique.

Cet ouvrage vise à aider les concepteurs de systèmes de gestion électronique de documents en leur apportant des recommandations sur la fiabilisation et la sécurisation des systèmes, ainsi que des solutions au problème du stockage de documents à valeur probante.

Sommaire

Avant-propos

Introduction

1 La définition du système informatique

2 L'horodatage et la journalisation des opérations

  • 2.1 La journalisation des opérations
  • 2.2 La mise en oeuvre de l'horodatage
  • 2.3 La journalisation des arrêts
  • 2.4 Les implications juridiques de l'horodatage
3 Le traitement des documents
  • 3.1 La numérisation des documents sous forme papier
  • 3.2 Le traitement et la compression des images de document
  • 3.3 Les documents initialement sous forme électronique
4 L'archivage et la sauvegarde
  • 4.1 Définitions
  • 4.2 Les acteurs concernés
  • 4.3 La mise en oeuvre des sauvegardes
5 Le chômage des supports d'archivage
  • 5.1 L'importance du chaînage des supports en droit de la preuve
  • 5.2 Les modalités techniques

L'auteur - Jean-Louis Pascon

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) AFNOR
Auteur(s) Jean-Louis Pascon
Parution 15/01/2001
Nb. de pages 83
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 172g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782124842124

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