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Arbitrage et procès équitable
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arbitrage et procès équitable

Arbitrage et procès équitable

Marie Nicolas-Gréciano - Collection Colloques et essais

210 pages, parution le 19/12/2023

Résumé

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.

L'auteur - Marie Nicolas-Gréciano

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Marie Nicolas-Gréciano
Collection Colloques et essais
Parution 19/12/2023
Nb. de pages 210
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 374g
EAN13 9782370323958

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