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Appel - notion - 1re ed.
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Frédérique Ferrand - Collection Dalloz Corpus

Parution le 03/12/2020

Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

L'auteur - Frédérique Ferrand

Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frédérique Ferrand
Collection Dalloz Corpus
Parution 03/12/2020
Format 13.5 x 21
Couverture Broché
EAN13 9782247190669

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