Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la ve république
Didier Jamot - Collection Logiques juridiques
432 pages, parution le 31/01/2019
Résumé
Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que désormais 40% des lois visent un tel objectif. Par conséquent, le nombre de normes internationales intégrées au droit interne est considérable. Mais leur importance n'est pas seulement quantitative : tout engagement international régulièrement ratifié et publié s'impose au législateur. Aucune loi ne peut ainsi lui être contraire. Par ailleurs, les conventions internationales embrassant l'ensemble des matières juridiques, plus aucune activité humaine n'échappe aux droits et obligations prévus par les conventions. Cet annuaire recense enfin ces engagements internationaux avec des index thématiques et par pays signataire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Didier Jamot | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 31/01/2019 | 04/02/2019 |
| Nb. de pages | 432 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 664g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343162379 |
9782336862866 9782140112089 |
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