Annuaire collectivités locales 2002

L'organisation territoriale de la France, demain

Gérard Marcou, Philippe De Bruycker

882 pages, parution le 25/10/2002

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Résumé

L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE, DEMAIN.

L'année 2002 a donné lieu à de nombreuses commémorations des lois de décentralisation. Mais comment se dessine l'organisation territoriale de la France de demain? c'est à cette question que cette édition tente d'apporter des éléments de réponse.

Les mutations de l'organisation territoriale sont mises en perspective avec l'intégration européenne dans quelle mesure pousse-t-elle à des réorganisations territoriales affectant la structure même des États-membres ou doit-elle au contraire composer avec celles-ci, comme le déclin relatif du thème de l'Europe des régions pourrait l'indiquer ?

Trois questions sont au coeur des rapports entre les collectivités locales et l'État : la déconcentration, la fonction publique territoriale et les finances locales. La marge de manoeuvre financière est appelée à se réduire sous l'influence de l'intégration européenne. En outre, le partage des ressources fiscales entre l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales se résout au détriment des collectivités locales. La déconcentration a accompagné jusqu'ici les progrès de la décentralisation. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? La création de la fonction publique territoriale, à partir du modèle de la fonction publique de l'État, avait été la réponse donnée à la nécessité de renforcer les moyens administratifs des collectivités territoriales. Cette référence s'impose-t-elle encore, du moins dans les mêmes termes ?

D'autres études interrogent l'avenir de la décentralisation à partir de grands domaines de compétences typiques des collectivités territoriales : les déchets, les transports urbains, l'habitat, le domaine social. Ces études montrent que la logique fonctionnelle de chaque secteur peut déterminer une évolution des cadres territoriaux ou une redistribution des compétences. Elles forment aussi la matière de la démocratie locale, dont les formes et les processus doivent être réexaminés. La partie internationale est consacrée aux aléas de la régionalisation dans quelques pays son refus par le peuple portugais consulté par référendum, son emballement en Belgique, son introduction dans l'un des Etats les plus petits d'Europe. Mais parle-t-on toujours de la même chose ?

Sommaire

I. ETUDES
L'organisation territoriale de la France, demain
Chronique internationale
II. CHRONIQUES
Chronique législative et réglementaire
Jurisprudence administrative, centre d'études des collectivités locales
Jurisprudence pénale de la gestion locale
Economie et finances locales
La fonction publique territoriale
Innovation et gestion des grands services publics locaux
Le baromètre du fait régional
Les collectivités territoriales et les institutions européennes
Rapports, études et avis des organismes consultatifs
Annexe bibliographique
III. PRIX DE THESE SUR LES COLLECTIVITES LOCALES

L'auteur - Gérard Marcou

Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)

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L'auteur - Philippe De Bruycker

Philippe de BRUYCKER est secretaire general de l'Association pour la Recherche sur les Collectivites Locales en Europe.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	CNRS Editions
Auteur(s)	Gérard Marcou, Philippe De Bruycker
Parution	25/10/2002
Nb. de pages	882
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782271060396
ISBN13	978-2-271-06039-6