Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales
Jacques-François Roger - Collection Littératures
634 pages, parution le 21/10/2024
Résumé
Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales / rédigées par MM. Roger et Garnier,...
Date de l'édition originale : 1824
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1824
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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Sommaire
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, ORDONNANCES ET ARRÊTS CONTENUS DANS LE TOME PREMIER.
1822
- Pages.
- Août 13. Cassation.14
- Octobre 4. Cassation.189
1823.
- Janvier 15. Cassation.79
- Février 15. Limoges.194
- Février 17. Cassation.247
- Février 25. Poitiers.104
- Mars 19. Conseil d'état.115
- Avril 19. Metz.183
- Avril 16. Cassation.97
- Avril 22. Cassation.155
- Mai 15. Poitiers.170
- Mai 20. Rouen.152
- Mai28. Cassation.22
- Juin 5. Paris.223
- Juillet 1er. Cassation.67
- Juillet 2. Cassation.290
- Juillet 3. Cassation.9
- Juillet 22. Cassation.257
- Juillet 31. Cassation.293
- Juillet 31. Angers.144
- Août 1er. Cassation.293
- Août 1er. Toulouse.233
- Août 2. Colmar.228
- Septemb. 2. Toulouse.581
- Septemb.12. Cassation.293
- Septemb. 25. Paris.400
- Novembre 4. Cassation.148
- Novembre 6. Cassation.26
- Novembre 13. Cassation.260
- Novembre 14. Tribunal de Marseille.88
- Décembre 2. Lyon.127
- Décembre 16. Cassation.44
- Décembre id. Cassation.109
- Décembre 18. Lyon.131
- Décembre 19. Cassation.293
- Décembre 24. Paris.82
- Décembre 29. Lyon.192
1824.
- Janvier 5. Toulouse.224
- Janvier. 6. Ordonnance royale.59
- Janvier 6. Rouen.417
- Janvier 7. Cassation.326
- Janvier 7. Colmar.458
- Janvier 7. Cassation69
- Janvier 13. Rouen.328
- Janvier 13. Cassation.393
- Janvier 14. Conseil d'état.74
- Janvier 14. Conseil d'état.495
- Janvier 14. Conseil d'état.512
- Janvier 15. Rouen.462
- Janvier 22. Cassation.294
- Janvier 22. Cassation.292
- Janvier 24. Toulouse.547
- Janvier 25. Ordonnance royale.55
- Janvier 27. Caen.212
- Janvier 28. Cassation.85
- Janvier 28. Angers.365
- Janvier 30. Cassation.200
- Janvier 30. Ministère des finances.578
- Février 5. Paris.407
- Février 7. Paris.478
- Février 10. Bordeaux.285
- Février 17. Lyon.132
- Février 17. Cassation.134
- Février 20. Agen.324
- Février 21. Cassation.294
- Février 21. Toulouse.418
- Mars 2. Ministère des finances.433
- Mars 10. Cassation.198
- Mars 17. Cassation.161
- Mars 17. Cassation.172
- Mars 24. Conseil d'état.270
- Mars 26. Cassation.559
- Avril. 2. Cassation.360
- Avril. 2. Agen.426
- Avril. 5. Cassation.219
- Avril. 5. Lyon.250
- Avril. 7. Lyon.372
- Avril. 22. Cassation.421
- Mai 1er. Toulouse.312
- Mai 3. Cassation.265
- Mai 5. Cassation.237
- Mai 5. Ordonnance royale.245
- Mai 6. Agen.449
- Mai 8. Toulouse.490
- Mai 14. Rouen.529
- Mai 15. Cassation.309
- Mai 18. Lyon.302
- Mai 19. Cassation.279
- Mai 21. Toulouse.442
- Mai 26. Conseil d'état.262
- Mai 29. Ministère de la marine.274
- Mai 31. Montpellier.499
- Juin 1er. Cassation.314
- Juin 10. Cassation.463
- Juin 11. Angers.474
- Juin 11. Angers.559
- Juin 14. Lyon.464
- Juin 16. Loi.277
- Juin 17. Loi.342
- Juin 19. Grenoble.568
- Juin 22. Cassation.403
- Juin 24. Lois.535
- Juin 26. Cassation.412
- Juin 30. Cassation.367
- Juillet 1er. Cassation.295
- Juillet 2. Cassation.563
- Juillet 17. Paris.503
- Juillet 17. Rouen.537
- Juillet 21. Cassation.438
- Juillet 21. Cassation.343
- Juillet 28. Loi.386
- Juillet 28. Cassation.453
- Juillet 28. Loi.390
- Juillet 28. Toulouse.447
- Août 11. Cassation.514
- Août 28. Cassation.526
- Août 16. Ordonnance du roi.430
- Août 20. Ordonnance du roi.435
- Décembre 1er. Cassation.568
- Décembre 7. Cassation.551
- Décembre 15. Cassation.538
- Décembre 20. Ordonnance royale.576
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jacques-François Roger |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/10/2024 |
| Nb. de pages | 634 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1479g |
| EAN13 | 9782418238558 |
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