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Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. nouvelles lois rendues depuis 1790
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. nouvelles lois rendues depuis 1790

Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. nouvelles lois rendues depuis 1790

Contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an vii

Collection Sciences sociales

182 pages, parution le 01/06/2017

Résumé

Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés ; précédée de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII; par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national, rédacteurs des Instructions décadaires sur l'Enregistrement et droits y réunis
Date de l'édition originale : 1799

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2017
Nb. de pages 182
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 259g
EAN13 9782014035322

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