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Aménagement commercial et aménagement cinématographique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Aménagement commercial et aménagement cinématographique

Aménagement commercial et aménagement cinématographique

Préface de alain boutigny

Stéphanie Encinas, Antony Dutoit, Gwenaël Le Fouler - Collection Droit et professionnels

244 pages, parution le 22/02/2018

Résumé

Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.

Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire.

Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.

Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Il intègre également les autorisations d'exploitation cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant être négligées.

Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l'outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.

Préface de Alain Boutigny

L'auteur - Stéphanie Encinas

Stéphanie Encinas est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.

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L'auteur - Antony Dutoit

Antony Dutoit est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet LÉTANC AVOCATS, cabinet reconnu dans le droit de l'urbanisme commercial.

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L'auteur - Gwenaël Le Fouler

Gwenaël Le Fouler est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.

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Sommaire

  • L'autorisation d'exploitation commerciale
  • L'autorisation d'exploitation cinématographique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphanie Encinas, Antony Dutoit, Gwenaël Le Fouler
Collection Droit et professionnels
Parution 22/02/2018
Nb. de pages 244
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 386g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028764
ISBN13 978-2-7110-2876-4

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