Aller en justice
Tome 1 - Les juridictions civiles
Françoise Lagre, Collectif Intérêts Privés - Collection C'est mon droit
Résumé
LES JURIDICTIONS CIVILES
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?
En annexe :
- Des modèles de lettres
- De nombreuses fiches pratiques
- Les textes de référence
Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'EST MON DROIT vous donne la réponse simple, pratique et juste.
En deux temps trois mouvements, vous disposez :
- des informations essentielles
- des modèles de lettres prêts à l'emploi
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L'auteur - Collectif Intérêts Privés
Collectif d'auteurs de la revue Intérêts Privés.
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Sommaire
- Négociez avant d'entamer un procès
- Petits litiges : procédures simplifiées
- A quel tribunal s'adresser ?
- Litiges transfrontières
- Mener son procès
- Faire exécuter son jugement
- Fiches pratiques
- Modèles de lettres
- Textes de référence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Intérêts Privés |
| Auteur(s) | Françoise Lagre, Collectif Intérêts Privés |
| Collection | C'est mon droit |
| Parution | 01/01/2004 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 13,5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865217717 |
| ISBN13 | 978-2-86521-771-7 |
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