Agir en toute transparence dans la vie publique locale

Samuel Dyens, Yvon Goutal - Collection Dalloz Public

300 pages, parution le 20/06/2018

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Résumé

De simple évocation, la transparence est devenue depuis le début des années 90 une réalité dans le paysage administratif et politique français. Les textes les plus récents ont étendu à la fois le champ et le contenu des obligations de transparence pesant sur l'action publique et - phénomène également nouveau - sur les acteurs publics eux-mêmes à titre personnel.

Destiné aux acteurs publics locaux (élus et agents) dans l'exercice au quotidien de leurs missions, l'ouvrage a pour objectif de les aider à maîtriser les codes de la transparence pour éviter des sanctions notamment pénales conséquentes. À jour des textes les plus récents, il privilégie par une approche pratique une analyse des règles, institutions et outils mis en place au sein des collectivités "pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique".

L'auteur - Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, après avoir exercé les fonctions de directeur de cabinet. Chargé d'enseignement pour le CNFPT et la faculté de droit d'Avignon.

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L'auteur - Yvon Goutal

Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).

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Sommaire

I. Comprendre et agir
Outils juridiques : obligations déclaratives
Outils juridiques : obligation de prévention des conflits d'intérêts
Droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation
Obligations de transparence des collectivités territoriales propres à la sphère financière
Outils internes de la transparence - Référent déontologue
Outils internes de la transparence - Le lanceur d'alerte
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Commission de déontologie de la fonction publique
Agence française anticorruption (AFA)
Chambres régionales et territoriales des comptes
Commission d'accès aux documents administratifs
II. S'orienter et s'organiser
Boîte 1 - Se référer aux textes
Boîte 2 - Approfondir
Boîte 3 - Décoder

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Samuel Dyens, Yvon Goutal
Collection	Dalloz Public
Parution	20/06/2018
Nb. de pages	300
Format	14 x 24
Couverture	Broché
Poids	564g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247181896
ISBN13	978-2-247-18189-6