Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable

Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir gain de cause.

Un ouvrage indispensable qui vous expose à travers quatre parties :
- Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...)
- Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français à l'étranger...)
- Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement, impôts, travail, consommation...)
- L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...)

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente entre autres les chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes...) en euros et en francs. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles.

Sommaire

LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES.

Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès.

LE PROCES DE A A Z.

A quel tribunal vous adresser ?
Comment se déclenche et se déroule le procès ?
Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ?
Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?
Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?

LES PRINCIPAUX LITIGES.

Le logement.
La famille.
Les impôts.
Le travail et la retraite.
La consommation.

L'INDEMNISATION DES VICTIMES.

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
L'indemnisation des victimes du sida

Modèles
Adresses utiles
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