Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Agir en justice
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Agir en justice

Agir en justice

Règlement amiable, Médiation/conciliation tribunaux, procédures, Délais, Recours

Collectif d'auteurs

292 pages, parution le 01/01/2000

Résumé

Une édition parfaitement à jour (taux de compétence, réforme de la procédure de surendettement, cours européennes) accompagnée de tableaux récapitulatifs, de conseils et de mises en garde, de références aux textes de loi, d'une partie Modèles (lettres, formulaires ... ) et d'une rubrique Adresses utiles.
  • À quel tribunal s'adresser en fonction du litige
  • Comment saisir le tribunal ?
  • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
  • Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
  • Comment se déroule une procédure de divorce ?
  • Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ?
  • partir de quel âge le mineur peut-il être placé en garde
    à vue ?
  • Dans quels cas peut-on saisir une juridiction européenne ?...

Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour en respecter [es règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause.

Un ouvrage qui met l'action en justice à la portée de tous et qui vous guide dans le maquis des procédures en 4 grandes parties :

  • Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...
  • Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français ou étranger ... )
  • Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement, impôts, travail, consommation ... )
  • L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales ... ).

L'auteur - Collectif d'auteurs

Autres livres de Collectif d'auteurs

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/01/2000
Nb. de pages 292
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 326g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858904556

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription