Agir en justice - 2008
Les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables
Patricia Gendrey - Collection Les guides pratiques pour tous
296 pages, parution le 17/01/2008
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment éviter le procès ?
- À quel tribunal vous adresser ?
- Comment porter plainte ?
- Comment régler les conflits entre voisins ?
- Faut-il un avocat pour se défendre ?
- Combien coûte un procès ?
- Comment contester une décision de justice ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des conseils simples et accessibles
- Des modèles de lettres pour agir efficacement
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches
L'auteur - Patricia Gendrey
Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.
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Sommaire
- Le procès de A à Z
- Comment éviter le procès ?
- A quel tribunal vous adresser ?
- Comment se déclenche et se déroule le procès ?
- Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
- Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
- Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
- Comment vous opposer à l'exécution d'un jugement ?
- Les principaux litiges
- Les litiges du logement
- Le règlement des litiges familiaux
- Impôts et consommation : vos litiges
- Les litiges du travail
- Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
- Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Patricia Gendrey |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 17/01/2008 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809500226 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0022-6 |
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