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Agir en justice 2004
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

  • A quel tribunal s'adresser ?
  • Quel est le coût d'un procès ?
  • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
  • Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
  • Comment se déroule une procédure de divorce ?
  • L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. II vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles.

L'auteur - Collectif Prat

Collectif d'auteurs des Editions Prat.

L'auteur - Patricia Gendrey

Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.

Autres livres de Patricia Gendrey

Sommaire

  • Le règlement amiable des litiges
  • Le procès de A à Z
  • Les principaux litiges
  • L'indemnisation des victimes
  • Modèles
  • Adresses
  • Index
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif Prat, Patricia Gendrey
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 16/01/2004
Nb. de pages 320
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858907359

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