Agents commerciaux - 2016/2017
Statuts juridiques, stratégies professionnelles
Jean-Marie Leloup - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen.
Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,...
C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent.
Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services.
Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent.
L'auteur - Jean-Marie Leloup
Jean-Marie Leloup, Docteur en droit, Avocat fondateur du CABINET D'AVOCATS LELOUP (Poitiers, Paris, Séville), est spécialiste du droit de la distribution.
Sommaire
- Caractères généraux de la profession d'agent commercial
- Rôle économique des agents commerciaux
- Des usages professionnels à la loi du 25 juin 1991
- Définition de l'agent commercial
- Le registre spécial des agents commerciaux
- Statut fiscal et social des agents commerciaux ; Contrat d'agence ; Forme et contenu du contrat
- Construction du contrat
- Rémunération de l'agent
- Transmission du contrat-formules ; Cessation du contrat d'agence ; Durée du contrat
- Cessation de contrat : droit à indemnité
- Montant de l'indemnité
- Situations post contractuelles ; Organisation d'une agence commerciale ; Choix de la forme juridique de l'agence commerciale
- L'équipe de l'agence et la sous-agence
- La stratégie d'une agence commerciale ; L'agence commerciale internationale ; L'agence commerciale dans les Etats de l'Union européenne
- Le contrat international d'agence ; Modèles de contrat d'agence
- Textes législatifs et réglementaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jean-Marie Leloup |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 23/09/2015 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 444 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247111794 |
| ISBN13 | 978-2-247-11179-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Géopolitique
- Littérature Essais d'actualité Actualités économiques
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des sociétés
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Enseignement du droit fiscal - Finance
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Stratégie - Prospective
- Entreprise & Droit RH et formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct
- Entreprise & Droit Marketing et vente Management commercial
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Finance d'entreprise - Analyse - Evaluation
- Entreprise & Droit Production Qualité
- Entreprise & Droit Production Gestion de production
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Consultant - Freelance - TPE - Etc.
