Actualités récentes en droit civil immobilier
Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme - Collection Ub3
Résumé
Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,...
Sommaire
Copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?
La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi
De l'indivision à l'action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies
Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l'urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 21/11/2019 |
| Nb. de pages | 210 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782807918672 |
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