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Actualités récentes en droit civil immobilier
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités récentes en droit civil immobilier

Actualités récentes en droit civil immobilier

Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme - Collection Ub3

210 pages, parution le 21/11/2019

Résumé

Plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier.

Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,...

Sommaire

Copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?

La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi

De l'indivision à l'action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies

Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l'urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
Collection Ub3
Parution 21/11/2019
Nb. de pages 210
Format 16.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 350g
EAN13 9782807918672

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