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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Collection Les cahiers du cefap

376 pages, parution le 19/09/2018

Résumé

Le point sur l'avalanche des réformes législatives réalisées et annoncées en droit de la famille.

L'ouvrage fait le point sur l'avalanche des réformes législatives réalisées et annoncées en droit de la famille.

Sommaire

La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l'état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux
Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l'officier de l'état civil devient seul juge
Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption
Quand la loi du 19 mars 2017 sur les accueillants familiaux ébranle le régime juridique et judiciaire de l'autorité parentale
Succession et aliments
Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats
Varia – Autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Les cahiers du cefap
Parution 19/09/2018
Nb. de pages 376
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
EAN13 9782807903722

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