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Actualités en droit patrimonial de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit patrimonial de la famille

Actualités en droit patrimonial de la famille

Collectif - Collection UB3

164 pages, parution le 27/11/2012

Résumé

Cet ouvrage aborde six thèmes d'actualité en droit patrimonial de la famille, notamment la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, la protection des personnes vulnérables, la donation-achat...

Cet ouvrage aborde six thèmes d'actualité en droit patrimonial de la famille, notamment la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, la protection des personnes vulnérables, la donation-achat...

Sommaire

Charlotte Aughuet, Le calendrier de la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire

Nicole Gallus, Les dispositions patrimoniales de la future réforme de la protection des personnes vulnérables

Frédéric Lalière, La donation-achat : une chimère juridique

Simone Nudelholc, Libéralités et disparition de la cause

Alain-Charles Van Gysel, "Maison contre pension" : la fin d'une clause classique du divorce par consentement mutuel

Thomas Van Halteren, Quel avenir pour le pacte sur succession future ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection UB3
Parution 27/11/2012 13/08/2013
Nb. de pages 164 168
Format 15.8 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 260g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802740063 9782802741480

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