Actualités en droit patrimonial de la famille
Collectif - Collection UB3
Résumé
Cet ouvrage aborde six thèmes d'actualité en droit patrimonial de la famille, notamment la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, la protection des personnes vulnérables, la donation-achat...
Sommaire
Charlotte Aughuet, Le calendrier de la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire
Nicole Gallus, Les dispositions patrimoniales de la future réforme de la protection des personnes vulnérables
Frédéric Lalière, La donation-achat : une chimère juridique
Simone Nudelholc, Libéralités et disparition de la cause
Alain-Charles Van Gysel, "Maison contre pension" : la fin d'une clause classique du divorce par consentement mutuel
Thomas Van Halteren, Quel avenir pour le pacte sur succession future ?
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Collectif | |
Collection | UB3 | |
Parution | 27/11/2012 | 13/08/2013 |
Nb. de pages | 164 | 168 |
Format | 15.8 x 23.6 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 260g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802740063 |
9782802741480 |
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