Actualités en droit international privé

Collectif - Collection UB3

264 pages, parution le 04/02/2013

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Résumé

Les développements majeurs du droit international privé, surtout sous l'influence de l'Union européenne.

Cet ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'a
connus la discipline du droit international privé au cours de la période récente, surtout sous l'influence de l'Union européenne.

Sommaire

Présentation du Règlement successoral européen , Laurent Barnich

Actualités de droit international privé en matière de divorce et répudiation ( Bruxelles II bis , Rome III et Code de DIP ), Hélène Englert

Bruxelles I bis : présentation des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et Commerciale , Arnaud Nuyts

Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012) , Rafaël Jafferali

Annexe I . Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les successions internationales

Annexe II . Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 sur la compétence et l'exécution des jugements

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Collectif
Collection	UB3
Parution	04/02/2013	01/03/2013
Nb. de pages	264	262
Format	15.8 x 23.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	416g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802741244	9782802741848