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Actualités en droit européen et rappel de quelques principes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit européen et rappel de quelques principes

Actualités en droit européen et rappel de quelques principes

Collectif Bruylant - Collection UB3

96 pages, parution le 08/05/2006

Résumé

L'objectif de la conférence donnée le 24 avril 2006, dans le cadre du cycle UB3, est double : rappeler aux praticiens les caractéristiques élémentaires du droit communautaire en attirant leur attention sur la possibilité d'application de ce droit dans leur pratique quotidienne, et exposer deux sujets d'actualité.

Le premier exposé est ainsi consacré aux caractéristiques essentielles du droit communautaire : l'effet direct et la primauté ainsi qu'à la mise en oeuvre de ces deux principes fondamentaux par les juridictions nationales.

Le premier exposé rappelle également les recours ouverts en droit communautaire devant les institutions judiciaires européennes de manière à inciter les praticiens à utiliser l'un ou l'autre de ces recours lorsqu'ils en ont l'occasion.

Le second exposé présente un caractère éminemment pratique puisqu'il est consacré à l'exposé d'un certain nombre de cas, de sorte que le praticien puisse se rendre compte de l'utilité pratique d'avoir recours au droit communautaire.

Le troisième exposé fait le point sur la réglementation actuelle applicable aux accords de distribution et aux accords verticaux, domaines que les avocats ont fréquemment à connaître.

Le quatrième exposé est également un exposé d'actualité puisqu'il traite de l'espace pénal européen, nouveau chantier de droit européen depuis le Traité de Maastricht.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

L'auteur - Collectif Bruylant

Autres livres de Collectif Bruylant

Sommaire

  • Effet direct, primauté et contentieux communautaire (la théorie) - Lucette Defalque, Avocat associée Dal & Veldekens, Chargée de cours à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
  • Le Contentieux Communautaire - Cas pratiques - Xavier Leurquin, Avocat-Associé de XIRIUS
  • Accords de distribution et autres types d'accords verticaux - Jean-François Bellis et Martin Favart, Avocats, Van Bael & Bellis
  • L'espace pénal européen - Anne Weyembergh, Chargée de cours et vice-directrice de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif Bruylant
Collection UB3
Parution 08/05/2006
Nb. de pages 96
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 165g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802722564
ISBN13 978-2-8027-2256-4

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