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Actualités en droit des successions et libéralités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit des successions et libéralités

Actualités en droit des successions et libéralités

Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders De Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren - Collection Ub3

313 pages, parution le 14/04/2022

Résumé

Toute l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les "testaments de secours" et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d'application, des limites et des effets du "Pacte Valkeniers".

Sommaire

Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l'ouverture d'une succession
Théories de l'interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L'insanité d'esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d'influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte " Valkeniers " dans tous ses états


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders De Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren
Collection Ub3
Parution 14/04/2022
Nb. de pages 313
Format 16.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 516g
EAN13 9782807932609

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