Actualités en droit de la procédure pénale
Mathilde Dasnoy-Sumell, Pierre Monville, Suliane Neveu, Anthony Rizzo - Collection Ub3
Résumé
La fin de la dernière législature a apporté son lot d'adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n'y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.
Sommaire
-Chronique d'une disparition annoncée : la prescription de l'action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024
- Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable
- Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Mathilde Dasnoy-Sumell, Pierre Monville, Suliane Neveu, Anthony Rizzo |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 16/01/2025 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 264g |
| EAN13 | 9782807947788 |
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