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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Christian De Valkeneer, Damien Vandermeersch

424 pages, parution le 02/08/2021

Résumé

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté.Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution).Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.

L'auteur - Christian De Valkeneer

Christian De Valkeneer - Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain. Il développe des recherches dans le domaine de la police et de la preuve pénale. Ses ouvrages couvrent bien évidemment ce même thème.

Autres livres de Christian De Valkeneer

L'auteur - Damien Vandermeersch

Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.

Autres livres de Damien Vandermeersch

Sommaire

CHAPITRE I. – La recherche de personnes qui se sont soustraites à l'exécution de peines d'emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d'internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. – L'exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. – Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. – L'enquête pénale d'exécution après quelques années d'application
CHAPITRE V. – La réforme de l'internement : regard sur quatre années d'application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. – L'exécution des mesures d'aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Christian De Valkeneer, Damien Vandermeersch
Parution 02/08/2021
Nb. de pages 424
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 693g
EAN13 9782807928039

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