Action en justice

Nicolas Cayrol - Collection Dalloz Corpus

258 pages, parution le 06/11/2019

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Résumé

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d’examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'auteur - Nicolas Cayrol

Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.

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Sommaire

Notion d'action en justice
Chapitre 1 - Définition de l'action en justice
Chapitre 2 - Spécificité de l'action en justice
Chapitre 3 - Statut de l'action en justice

Conditions de recevabilité des prétentions
Chapitre 1 - Généralités
Chapitre 2 - Conditions matérielles
Chapitre 3 - Conditions temporelles
Chapitre 4 - Conditions personnelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Nicolas Cayrol
Collection	Dalloz Corpus
Parution	06/11/2019
Nb. de pages	258
Format	13.8 x 19.3
Couverture	Broché
Poids	270g
EAN13	9782247196975