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Acteurs du secteur alimentaire/schakels in de voedselketen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Acteurs du secteur alimentaire/schakels in de voedselketen

Acteurs du secteur alimentaire/schakels in de voedselketen

Collectif - Collection Crimen

162 pages, parution le 16/10/2017

Résumé

L'ouvrage met en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique.

Sommaire

Avant-propos / Voorwoord
Aperçu sur les principes généraux de l'Union européenne en matière de responsabilité dans le secteur agroalimentaire
Regard posé sur la responsabilité des autorités législatives et administratives en droit alimentaire
Responsabilité civile de l'administration dans le secteur alimentaire – Aperçu jurisprudentiel
De administratieve en strafrechtelijke handhaving van de voedselveiligheid herbekeken
L'action en cessation dans le secteur alimentaire
L'action en réparation collective pour les consommateurs élargie aux PME : quelles conséquences pour le secteur alimentaire ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Crimen
Parution 16/10/2017
Nb. de pages 162
Format 15.7 x 23.6
Couverture Broché
Poids 260g
EAN13 9782807900073

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