Résumé
Sous la direction d'Olivier Leclerc et Antoine Lyon-Caen
Au fil des réformes du droit français, le vote parait acquérir une place croissante dans les relations professionnelles. La loi du 20 août 2008 confère en tout cas aux élections professionnelles dans l'entreprise une portée nouvelle. Elles n'ont plus pour seul objet de désigner des représentants élus des salariés. Dorénavant, elles pèsent de façon immédiate sur l'attribution de la qualité représentative aux organisations syndicales, sur la désignation des délégués syndicaux ou encore sur l'appréciation de la validité des conventions et accords collectifs. Autre manifestation de ce rôle du vote, les scrutins classiquement tenus par les grévistes sur le déclenchement ou la poursuite d'un mouvement collectif se sont récemment enrichis, dans le domaine des transports terrestres de voyageurs, d'une figure nouvelle qui échappe tant à l'initiative des travailleurs qu'à celle de leurs syndicats. Si essor du vote il y a, comment le comprendre dans les relations professionnelles ? Faut-il voir dans le vote un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale » ? Faut-il y déceler le signe d'une évolution de l'autonomie collective ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'universitaires français et étrangers, a pour ambition de scruter ces évolutions du droit français et de les mettre en perspective à la lumière des expériences étrangères. Une annexe documentaire donne au lecteur l'accès aux principaux textes originaux des droits étrangers.
Contributeurs
Catherine Barnard Antonio Baylos Jean-Marc Béraud Georges Borenfreund Gisella De Simone Jean-Pierre Le Crom Christophe Le Digol Olivier Leclerc Antoine Lyon-Caen Christophe Voilliot
L'auteur - Antoine Lyon-Caen
Autres livres de Antoine Lyon-Caen
L'auteur - Olivier Leclerc
Olivier Leclerc est directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID).
Autres livres de Olivier Leclerc
Sommaire
I. Actualités et expériences françaises
Vote et relations professionnelles
par Antoine Lyon-Caen, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur d'Études à l'EHESS (IRERP, EA 4419)
Le vote et la représentation syndicale. Quelques interrogations à partir de la loi du 20 août 2008
par Georges Borenfreund, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
Les élections sociales : essor ou déclin ?
par Jean-Pierre Le Crom, historien, directeur de recherches au CNRS
Hors champ : l'analyse politique et les élections professionnelles
par Christophe Le Digol, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe d'analyse politique) et Christophe Voilliot, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe d'analyse politique)
Les nouvelles règles sur la représentativité : l'évaluation de la Cour de cassation
par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
De la constitutionnalité de certaines règles relatives à la représentativité syndicale
par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
II.Expériences étrangères et leçons d'une comparaison
Comparer les systèmes de relations professionnelles
par Olivier Leclerc, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
La place du vote dans les relations professionnelles en Espagne
par Antonio Baylos, professeur, Universidad de Castilla La Mancha
Le vote et les relations professionnelles au Royaume-Uni
par Catherine Barnard, professeur de droit européen et de droit du travail à l'Université de Cambridge
L'essor du vote dans les relations professionnelles. Quelques réflexions à partir de l'expérience italienne
par Gisella De Simone, professeur de Droit du travail à l'Université de Gênes
Annexes documentaires
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Lyon-Caen, Olivier Leclerc |
| Parution | 12/01/2011 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| EAN13 | 9782247089376 |
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