Acte pour la licence. code napoléon. dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites

Procédure civile. exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. faculté de droit, toulouse

Eriste Arcangel - Collection Sciences sociales

38 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile : Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel : De la Complicité.] / par M. Arcangel (Eriste), ...
Date de l'édition originale : 1859
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eriste Arcangel
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	38
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	70g
EAN13	9782019994174