Acte pour la licence. code napoléon. de la capacité de donner et de recevoir à titre gratuit

Code de procédure. procédure devant les tribunaux de commerce. droit criminel. mises en accusation

Jacques-Napoléon Bounaix - Collection Sciences sociales

36 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques-Napoléon Bounaix
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	36
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	70g
EAN13	9782019994471