Acquisition, vente, échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Jean-Claude Christophe
87 pages, parution le 14/09/2010
Résumé
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Jean-Claude Christophe |
| Parution | 14/09/2010 |
| Nb. de pages | 87 |
| Format | 15 x 21 |
| EAN13 | 9782818600030 |
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